Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MZ Boutique auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 93471289400013, et tout client souhaitant acheter un produit ou un service via le site www.mzboutique.fr.

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir lu, compris et accepté les termes.

2. Produits et Services

  • Articles proposés : Nous proposons des articles personnalisés et non personnalisés, tels que des box bride, des bouquets de voiles ou même des panneaux de bienvenue.
  • Personnalisation : Les produits personnalisés sont réalisés selon les indications fournies par le client. Celui-ci est tenu de vérifier les informations avant validation de la commande.

3. Commande

  • Procédure de commande : Les commandes sont effectuées via notre site ou un autre canal indiqué. Une fois la commande validée, elle ne peut plus être modifiée.
  • Validation : La commande est considérée comme définitive une fois le paiement reçu.
  • Refus de commande : Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d’informations incorrectes ou de comportements abusifs.

4. Prix et Paiement

  • Prix : Les prix affichés sont nets et exprimés en euros (€). En tant que micro-entrepreneur, nous bénéficions de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
  • Paiement : Le paiement est exigible lors de la commande et peut être effectué par carte bancaire, Visa, Master, Américain Express ou Apple Pay.
  • Défaut de paiement : En cas de non-paiement, la commande ne sera pas validée.

5. Livraison

  • Zones de livraison : Nous livrons uniquement en France métropolitaine.
  • Délais : Les délais varient selon la nature de la commande (articles personnalisé ou non). 
  • Responsabilité : Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de problème, veuillez consulter notre politique d’expédition.

6. Politique de Retour et Remboursement

  • Articles non personnalisés : Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour demander un retour ou un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Articles personnalisés : Aucun retour ou remboursement n’est accepté pour les commandes personnalisées, sauf en cas d’erreur de notre part. Pour plus de détails, consultez notre politique de retour.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client.

8. Responsabilité

Nous garantissons que les produits vendus sont conformes à la description fournie. Cependant :

  • Nous ne sommes pas responsables des erreurs provenant des informations fournies par le client (fautes d’orthographe, indications incorrectes, etc.).
  • Notre responsabilité est limitée au montant total de la commande.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de notre site et nos créations sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

10. Droits d’Utilisation des Photos

En validant une commande, vous acceptez que nous puissions publier des photos des articles réalisés, y compris des commandes personnalisées, sur nos réseaux sociaux ou supports de communication. Si vous ne souhaitez pas que votre commande soit publiée, merci de nous en informer expressément lors de la commande.

11. Protection des Données Personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant à mzboutique.sav@gmail.com.

12. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site.

13. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du client ou de l'entreprise.

14. Contact

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter via :

  • Email : mzboutique.sav@gmail.com